Politique de confidentialité

 

Lorsque vous naviguez sur le Site ou utilisez l’Application, PN PN est susceptible de collecter et de traiter des données permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, c’est-à-dire des Données personnelles.

Conscient de l’importance de la protection de vos Données personnelles et de votre vie privée, PN PN s’engage à traiter vos Données personnelles conformément à la Réglementation relative à la protection des Données personnelles.

Quel est l’objet de la Politique de confidentialité ?

Objet. La politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de vous informer sur :

– Les modalités de collecte par PN PN de vos Données personnelles via le Site et/ou l’Application ;
– Les traitements opérés par PN PN sur vos Données personnelles via le Site et/ou l’Application ;
– Vos droits dont vous disposez sur vos Données personnelles et comment les exercer.

Définition. Les termes commençant avec des initiales en majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après ou au sein des Conditions Générales (Utilisateur, Conditions Générales, Données personnelles, etc.) qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel. En l’absence de majuscule, le terme doit être compris selon son sens commun.

Champ d’application. La Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement de vos Données personnelles réalisés dans le cadre du Site et/ou de l’Application. La Politique de confidentialité n’a nullement vocation à régir les opérations de collecte et de traitement des Données personnelles en dehors du Site et/ou de l’Application, notamment les traitements de données réalisées par les Commerçants. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales et doit être lui conjointement à celles-ci.

Modification. PN PN est susceptible de modifier la Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et règlementaires. Une information et/ou une demande d’acceptation sera dès lors communiquée à l’Utilisateur si nécessaire via le Site et/ou l’Application.

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui définit les finalités (l’objectif) et les moyens (matériels notamment) du traitement.

Les finalités et modalités de collecte et de traitement de vos Données personnelles sur le Site et sur l’Application sont définis par PN PN, en qualité de responsable du traitement : PN PN, société par actions simplifiée. Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 952 448 587. Siège social sis 10 place Françoise Heritier 34000 Montpellier
Email : contact@wiri-wiri.net

PN PN est juridiquement responsable du traitement de vos Données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application. PN PN s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité de vos Données personnelles.

Vous pouvez contacter PN PN à tout moment en cas de question ou réclamation portant sur la collecte et au traitement de vos Données personnelles conformément aux modalités définies à l’article « Quels sont les droits des personnes concernées ? ».

Quelles sont vos Données personnelles collectées et traitées par PN PN  ?

PN PN est susceptible de collecter et traiter les catégories suivantes de Données personnelles :

Utilisateur : Données techniques relatives à l’usage du Site et/ou de l’Application :  adresse IP, logs de connexion, cookies, données de connexion.

Payeur :
– Données d’identification : nom, prénom, adresse email, date de naissance ;
– Données financières et transactionnelles : modalités de paiement, informations liées à une transaction, historique des transactions.
– Données du Compte Utilisateur ;
– Données d’usage ;
– Données techniques relatives à l’usage du Site et/ou de l’Application : adresse IP, logs de connexion, cookies, données de connexion ;
– Données de gestion : historique, réclamations

Commerçant :
– Données d’identification : nom, prénom, adresse email, dénomination sociale, SIRET, numéro de TVA ;- Données financières : coordonnées bancaires, historique des transactions ;
– Données du Compte Utilisateur ;
– Données techniques relatives à l’usage du Site et/ou de l’Application :  adresse IP, logs de connexion, cookies, données de connexion ;
– Données de gestion : réclamations.

Pourquoi vos Données personnelles sont-elles collectées et traitées par PN PN ?

Site et/ou Application :
Gestion et utilisation du Site et/ou de l’Application :
– Administration générale du Site et/ou de l’Application, y compris la mise en place de mesures de sécurité ;
– Réalisation de statistiques d’utilisation du Site et/ou de l’Application ;
– Assistance et gestion des demandes des Utilisateurs ;
– Dépôt de cookies sur le Site et/ou l’Application, conformément aux choix effectués par l’Utilisateur le cas échéant ;
– Respect des obligations légales et règlementaires, notamment la lutte contre la fraude ;
– Conformité avec les obligations fiscales de PN PN ;
– Gestion et réponse aux demandes d’exercice des droits.

Relation payeur :
Gestion et suivi de la relation avec les Payeurs :
– Création et activation du Compte Utilisateur ;
– Gestion des achats du Payeur sur l’Application ;
– Gestion des impayés et du contentieux ;
– Tenue des registres comptables et justificatifs légaux.

Relation commerçant :
Gestion et suivi de la relation avec les Commerçants :
– Création et activation du Compte Utilisateur ;
– Gestion du paiement ;
– Gestion du contentieux ;
– Tenue des registres comptables et justificatifs légaux.

Marketing :
Relation d’opérations marketing :
– Envoi d’emails promotionnels ;
– Réalisation d’enquête de satisfaction :
– Elaboration de statistiques.

Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de vos Données personnelles ?

Les traitements mis en œuvre par PN PN reposent sur les bases légales suivantes :
– Votre consentement au traitement de vos Données personnelles par PN PN pour une finalité déterminée ;
– L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prise à votre demande (ex : achat de Bons d’achat) ;
– Le respect d’une obligation légale (ex : gestion d’une demande d’exercice de droits) ;
– L’intérêt légitime de PN PN (ex : gestion et utilisation du Site et/ou de l’Application).

Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?

Vos Données personnelles sont traitées par les services internes de PN PN ainsi que par les prestataires et sous-traitants de PN PN.

A ce jour, PN PN a notamment recours aux prestataires et sous-traitants suivants :  STRIPE FRANCE, société à responsabilité limitée, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 10 bd Haussmann, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 807 572 011 .

Cette liste pourra être complétée et modifiée à tout moment par PN PN. La liste de ces prestataires et sous-traitants sera communiquée par PN PN sur simple demande.

Vos Données personnelles ne sont en aucun cas louées ou cédées des tiers.

PN PN est susceptible de communiquer certaines de vos Données personnelles à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.

Quelle est la durée de conservation de vos Données personnelles par PN PN ?

PN PN conserve vos Données personnelles pour une durée strictement nécessaire et proportionnée aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la Règlementation relative à la protection des Données personnelles, notamment :
– A la durée de la relation contractuelle ou clôture du Compte Utilisateur, s’agissant des Données personnelles des Payeurs et Commerçants traitées dans le cadre de la gestion et du suivi de la relation avec les Payeurs et les Commerçants ;
– A 12 mois pour les Données techniques d’utilisation du Site et/ou de l’Application en l’absence de fraude détectée ou à 5 ans en cas de mesures d’investigation supplémentaire pour supposition de fraude ;
– A 13 mois pour les cookies et autres traceurs :
– A 3 ans ou jusqu’au retrait du consentement de l’Utilisateur, s’agissant des Données traitées dans le cadre de la prospection commerciale ;
– Jusqu’au paiement complet ou jusqu’au retrait du consentement et/ou l’expiration de la validité de données de la carte bancaire s’agissant des Données personnelles des Payeurs traitées dans le cadre de la gestion du paiement ;
– A la durée de la fourniture du renseignement s’agissant des Données traitées dans le cadre d’une demande de renseignements ;
– A la durée de l’instruction s’agissant des Données traitées dans le cadre de l’instruction d’une demande d’exercice des droits.

A l’issue de cette durée de conservation en base active, vos Données personnelles pourront, le cas échéant, être archivées pour une durée maximale de 5 ans correspondant à la prescription de droit commun (sauf pour les Données comptables qui sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de leur émission) afin de permettre à PN PN de satisfaire à ses obligations légales ou être supprimées.

Quels sont vos droits ?

En vertu de la Règlementation relative à la protection des Données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos Données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment : Le droit d’obtenir la confirmation, de la part de PN PN, que vos Données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d’accéder auxdites Données, selon les modalités de l’article 15 du RGPD ;
– Le droit d’obtenir la rectification par PN PN de vos Données personnelles inexactes ou incomplètes, selon les modalités visées à l’article 16 du RGPD ;
– Le droit d’obtenir l’effacement par PN PN, dans les meilleurs délais, de vos Données personnelles, selon les modalités visées à l’article 17 du RGPD ;
– Le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données personnelles, selon les modalités visées à l’article 18 du RGPD ;
– Le droit de recevoir vos Données personnelles fournies à PN PN dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, selon les modalités visées à l’article 20 du RGPD ;
– Le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnes, selon les modalités visées à l’article 21 du RGPD, sauf si PN PN démontre qu’elle dispose de motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos Données personnelles qui prévalent sur vos intérêts e vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
– Le droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de vos Données personnelles après votre décès ;
– Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande de manière aussi précise que possible :
– Par courriel à l’adresse suivante : contact@wiri-wiri.net
– Par courrier à l’adresse suivante : PN PN – 10 place Françoise Héritier 34000 Montpellier.

PN PN vous adressera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Quelles sont les mesures mises en œuvre afin de préserver vos Données personnelles ?

PN PN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité de vos Données personnelles, telles que notamment :
– Le cryptage de vos données
– Notre serveur sécurisé et hébergé chez Gandi (GANDI, société par actions simplifiée, au capital social de 630 000,00 €, dont le siège social est situé au 63 bd Massena, 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 423 093 459).
– Aucun stockage de vos données financières.

Quels sont les cookies utilisés par PN PN sur le Site et/ou l’Application ?

Les cookies désignent de petits fichiers de données textuelles pouvant être déposés sur le terminal de l’Utilisateur lors de la visite du Site et/ou de l’Application afin de rendre plus efficace l’expérience de l’Utilisateur.

La navigation sur le Site et/ou l’Application est susceptible de provoquer l’installation de Cookies sur le terminal de l’Utilisateur.

Les Cookies susceptibles d’être installés sur le Site et/ou l’Application sont notamment :
– Les Cookies dits « fonctionnels » permettant d’améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le Site et/ou l’Application ;
– Les Cookies dits « analytiques et de mesure d’audience » permettant d’analyser la performance et l’audience sur le Site et/ou l’Application.

Identification des Cookies : cookies dits « fonctionnels »
Objectif poursuivis : L’authentification
Durée de conservation : 24 heures.

Les informations collectées au travers de ces Cookies demeurent disponibles tant que les Cookies sont présents sur votre terminal, sans pouvoir excéder une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt.

Lorsque vous accédez pour la première fois au Site et/ou à l’Application, un bandeau apparaît pour vous fournir des informations sur les Cookies utilisés et vous permettre d’accepter ou de refuser lesdits Cookies.

En toute hypothèse, vous conservez le contrôle de ces Cookies. Vous avez la possibilité de modifier ou de retirer votre consentement à tout moment, par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application et/ou en paramétrant votre navigateur, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site et/ou de l’Application, selon les méthodes suivantes : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigatuer.

Comment pouvez-vous vous désinscrire de la lettre d’information de PN PN ?

Pour vous désinscrire de la lettre d’information de PN PN, vous pouvez cliquer sur le lien « se désabonner » situer en bas de lettre d’information pour être retiré à tout moment de la liste de diffusion.

Vous pouvez également contacter PN PN aux coordonnées ci-dessous, précisant que votre demande porte sur la désinscription de la lettre d’information de PN PN :
– Par courriel à l’adresse suivante contact@wiri-wiri.net ;
– Par courrier à l’adresse suivante : PN PN – 10 place Françoise Heritier 34000 Montpellier.